J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13668

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Décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer (rectificatif)


NOR : EQUT0000774Z




Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2000, page 11501, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... PK 0,811... », lire : « ... PK-0,811... ».